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Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

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Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

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Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

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29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

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18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Le Fonds de résolution des défaillances bancaires : une application au secteur financier du principe environne…

Dans son arsenal de techniques destinées à se prémunir contre une nouvelle crise, l’Europe fait figurer en bonne place le Fonds de résolution des défa…

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La SPRL-Starter dans les starting blocks

Afin de satisfaire aux besoins actuels des entrepreneurs débutants, le législateur a publié le 26 janvier 2010 une loi qui prévoit la possibilité de…

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La SPRL Starter

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In tegenstelling tot de rol van de rechter in het kader van het gerechtelijk akkoord, is de appreciatiebevoegdheid van de rechtbank voor de opening va…

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New Notification Obligation in Private Companies

The summer holidays are fast approaching, and we hope you'll be able to get away for a while to relax and enjoy this special time of year. However, be…

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New Developments on the S-BVBA/SPRL

In the March issue of Brussels to the Point, we discussed the Act of 12 January 2010 (the "Act") creating a new variant on the BVBA/SPRL, the so-…

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Recovery Measures on the Way

In light of the ongoing financial crisis and the difficulty of imposing adequate measures on financial institutions, the Belgian government submi…

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Timely preparation, submission and filing of annual accounts

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De lasthebber ad hoc en het faillissement van de vennootschap

Wanneer een vennootschap samen met haar vertegenwoordiger strafrechtelijk wordt vervolgd, luidt de wettelijke regeling (art. 2 V.T.Sv.) dat de bevoegd…

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New Belgian Notification Duties For Significant Participations In Non Listed Public Limited Liability Companie…

By Act of 18 January 2010 a new Article 515 bis was introduced in the Belgian Companies Code (the “BCC”) which imposes a notification duty on sharehol…

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La Cour d’appel de Bruxelles rappelle dans un arrêt du 4 décembre 2008 les principes de la responsabilité des administrateurs en cas de poursuite dé…

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Doit-on accorder des aides aux entreprises en difficulté ?

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Loi sur la continuité des entreprises : entreprises en difficulté 1 – administration fiscale 0

Les tribunaux soulignent que la réforme de la loi sur le concordat visait notamment à ce que l’administration fiscale participe, dans l’intérêt géné…

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New Belgian law on corporate governance

On 18 March 2010, the Senate approved the new Corporate Governance Act, which had already been approved by the Chamber of Deputies. The new Act will b…

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A new variant on the BVBA/SPRL

The Belgian House of Representatives recently passed the Act of 12 January 2010 creating a new variant on the so-called starter BVBA/SPRL or S-BVBA/SP…

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Update on the new disclosure obligation for payments to tax havens and on bank secrecy

The fight against tax fraud is gaining increasing attention worldwide, and Belgium is no exception. To this end, a number of new measures have been an…

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Une nouvelle directive européenne vise la simplification administrative pour des sociétés Européennes dans le contexte des fusions et scissions, par …

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